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Code de conduite
de ROTO

Pour garantir la protection des intérêts, la sécurité, la renommée et la réputation de ROTO et de ses filiales (ci-après ensemble nommées : ROTO), l'ensemble du personnel est soumis à des normes de comportement générales, professionnelles et responsables particulièrement strictes. Les principaux principes et règles régissant les activités de ROTO, ainsi que les normes que ROTO s'impose dans ses relations avec ses partenaires commerciaux et les parties intéressées sont présentées dans le présent Code de conduite de ROTO.

1. Conformité et respect à l'égard des exigences légales

La conformité aux lois et aux règlements et leur respect est un principe fondamental de la gestion responsable des affaires et la base de toutes les activités de ROTO. Le présent code de conduite définit les lignes directrices fondamentales du comportement professionnel et responsable de l'ensemble du personnel de ROTO. Cependant, le présent document n'est pas d'un caractère exhaustif et ne saurait présenter toutes les dispositions légales, les règlements de l'entreprise et les politiques que la direction, les cadres et le personnel de ROTO sont tenus de respecter. Les membres de la direction, les cadres et le personnel de ROTO doivent eux-mêmes s'assurer qu'ils sont informés de toutes les dispositions légales auxquelles ils doivent se soumettre et, en cas de moindre doute, ils sont invités à demander conseil à la direction de ROTO.

2. Promotion d'une concurrence loyale et équitable

ROTO applique une politique orientée sur une concurrence loyale et équitable. ROTO se conforme à toutes les lois et réglementations nationales et étrangères applicables en matière d'antitrust, d'anti lobby et de concurrence. Il est absolument et expressément interdit de passer un accord quelconque avec des concurrents sur les prix ou les conditions commerciales ou des accords sur la répartition des marchés. Les accords contraires à la législation antitrust et anti lobby ne peuvent être remplacés par des accords conclus au sein d'associations sectorielles ou par des codes de conduite convenus avec les concurrents.

ROTO rejette toutes pratiques constituant une atteinte ou un risque d'atteinte à la concurrence loyale. Si ROTO détient une part de marché dominante, ROTO s'engage à ne pas en abuser au détriment des clients ou de ses concurrents. Tous les membres de la direction, les cadres et le personnel doivent être conscients du fait que la moindre violation des lois antitrust, d'anti lobby et de la concurrence ne sert en aucun cas les intérêts de ROTO et doit être évitée dans tous les cas. Les violations ne seront pas tolérées et seront sanctionnées.

3. Lutte contre la corruption

Tous les employés doivent s'engager sur l'honneur à lutter contre la corruption dans leur sphère d'influence et leur propre secteur. Est entendu par le terme « corruption » le fait d'offrir, de donner ou d'accepter un présent, un prêt, un don, des montants financiers, une récompense ou tout autre avantage à des tiers ou de la part de tiers pour les inciter à procéder à un acte malhonnête ou illégal ou qui ressort de l'abus de confiance. Tous les membres de la direction, les cadres et le personnel doivent être conscients du risque exceptionnel que la corruption peut représenter tant pour ROTO que pour eux-mêmes. La corruption n'est pas tolérée et sera sanctionnée.

4. Lutte contre les conflits d'intérêts

Toutes les décisions commerciales de ROTO sont prises dans le meilleur intérêt de ROTO. Il est du devoir et il revient à tous les membres de la direction, des cadres et du personnel de ROTO de prévenir un quelconque conflit d'intérêts entre intérêts privés (directs ou indirects ou par l'intermédiaire de tierces personnes ou de sociétés affiliées) et intérêts de ROTO. Si un tel conflit d'intérêts devait néanmoins survenir, il doit être résolu conformément à la loi et aux directives de la politique ROTO et traité de manière ouverte et transparente.

5. Prévention du blanchiment d'argent

ROTO remplit ses obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et ne s'engage pas dans le blanchiment d'argent, ni ne s'y livre. En cas de moindre doute, les employés doivent signaler toute transaction financière douteuse ou inhabituelle au service responsable de la supervision, en particulier s'il s'agit d'argent liquide et s'il y a des raisons de penser et de supposer qu'il y a blanchiment d'argent.

6. Commerce international

Les dispositions légales en vigueur relatives au commerce international s'appliquent également aux produits et services de ROTO. ROTO s'engage à se conformer à toutes les restrictions applicables en matière d'exportation ou d'importation et à respecter les règlements et conditions relatifs aux licences imposés par les autorités nationales ou internationales.

7. Conditions de travail équitables, diversité et non-discrimination

Le succès commercial de ROTO est largement dû à la philosophie et au comportement accepté et adopté par son personnel. ROTO valorise la diversité de tout son personnel et reconnaît les valeurs fondamentales de la responsabilité et l'engagement sociaux. Il relève de l'intérêt de ROTO d'assurer des conditions de travail équitables et l'égalité des chances dans le contexte du travail et du bien-être social. Cela signifie qu'aucune forme de discrimination à l'encontre des employés ne sera tolérée, qu'elle soit fondée sur le sexe, l'âge, l'identité sexuelle, l'origine ethnique, la couleur de peau, les handicaps, la religion ou tout autre aspect individuel.

ROTO estime qu'il est de son devoir d'être un employeur qui traite son personnel de manière respectueuse et équitable en ce qui concerne la rémunération, le développement, la formation, la santé et le bien-être, en offrant des chances égales à tout son personnel et en respectant pleinement la vie privée et la dignité individuelle de tout son personnel. ROTO exige également de son personnel que les personnes se traitent mutuellement avec respect et face preuve d'humanité. La discrimination, le harcèlement, l'intimidation ou les insultes ne sont absolument et résolument pas tolérés.

8. Rejet des travaux forcés et du travail des enfants

ROTO respecte, tout comme ses partenaires commerciaux, les droits internationaux de l'homme et rejette toute forme de travail forcé et de travail des enfants. Lorsqu'elle emploie une personne, ROTO applique et respecte les exigences légales concernant l'âge légal minimum auquel le travail peut être effectué et les conditions de travail devant être accordées et garanties.

9. Santé, sécurité et protection de l'environnement

Le système de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail, les mesures de sécurité et la protection de l'environnement font partie intégrante de tous les processus d'entreprise et sont pris en compte dans toutes les considérations et décisions techniques, économiques et sociales. ROTO estime qu'il est de son devoir, en tant qu'employeur, de garantir un environnement de travail sûr et sain à l'ensemble de son personnel. Il est du devoir de tout son personnel de respecter les réglementations en matière de santé et de sécurité et de tenir compte de l'environnement, d'économiser les matériaux et l'énergie et de promouvoir le recyclage dans la production et le développement des produits et des services.

10. Devoir de confidentialité

Les connaissances et les informations acquises en travaillant pour ROTO sont un élément fondamental de son succès commercial. ROTO mobilise et investit dans les ressources humaines et déploie des moyens financiers importants dans le développement de ses produits et services (innovants). ROTO base et assure son succès sur le marché en protégeant lesdits produits et services (innovants). Il est donc impératif et essentiel que des mesures soient prises pour protéger lesdits produits et services (innovants).

L'ensemble des membres de la direction, des cadres et des employés se sont engagés à ne pas fournir ou divulguer à un tiers, à un concurrent ou à une organisation médiatique des informations non publiques sur des affaires ou des actions historiques, actuelles ou futures.

Est entendu entre autres, des informations relatives à la gestion de l'entreprise, aux opérations commerciales, aux résultats financiers, aux ressources humaines, aux innovations technologiques ou toute autre information non publique ou qui est estampillée « confidentielles ». Ledit engagement s'applique également aux informations confidentielles de tiers ou de fournisseurs, ainsi qu'aux informations confidentielles des employés, qui sont également protégées par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

11. Comportement en public et publicité

ROTO respecte comme il se doit le droit à la liberté d'expression et la protection des droits personnels et de la vie privée. Chaque membre du personnel est averti et conscient que dans sa vie privée, il peut et est également considéré comme ambassadeur et représentant de ROTO. Par conséquent, chaque employé est appelé à protéger le nom et la réputation de ROTO par la façon dont il s'exprime et se comporte en public, notamment vis-à-vis des médias sociaux ou autres. Les employés doivent garder à l'esprit, lorsqu'ils expriment une opinion personnelle, que celle-ci ne peut être liée à leur fonction au sein de ROTO.

12. Protection des données personnelles et sécurité des informations

La protection des données à caractère personnel, notamment celles de son personnel, ses clients et fournisseurs, est d'une très grande importance pour ROTO. ROTO ne collecte et ne traite les données à caractère personnel que si celles-ci sont absolument nécessaires dans le cadre de l'exécution de ses missions, contrats, accords, engagements et autres tâches, ou si la loi et les réglementations l'imposent. Les données à caractère personnel ne seront jamais collectées et traitées sans le consentement de la personne concernée et ne le seront qu’uniquement si la loi et les réglementations l’autorisent.

13. Garantie des bonnes pratiques comptables et des registres commerciaux

La conformité aux lois et aux règlements et leur respect est un principe important de la gestion responsable des affaires et sont à la base de toutes les activités de ROTO. Cela astreint ROTO à tenir des registres et une administration, clairs, précis et complets. Aucun fonds secret ou non enregistré ne peut être constitué à quelque fin que ce soit. ROTO utilise un système de vérification et examens internes qui offre des garanties suffisantes, à savoir que les transactions sont enregistrées de manière à permettre la publication d'un état financier conforme aux principes comptables validés, légaux et reconnus et conforme aux autres exigences spécifiées par ROTO, ainsi qu'à rendre pleinement compte de l'actif et du passif de la société.

14. Organisation interne pour le respect du présent Code de conduite

Chaque collaborateur, société du groupe et unité commerciale est responsable de la mise en œuvre et exécution des dispositions du présent Code de conduite de ROTO, ainsi que des autres règles commerciales internes qui régissent sa gestion et politique d'entreprise.

15. Violation du Code de conduite ROTO - mesures disciplinaires

ROTO s'engage activement à respecter, appliquer et maintenir des normes de comportement professionnel et responsable dans toutes ses relations d'affaires. Tous les employés doivent se conformer à ce Code de conduite de ROTO et sont incités vivement à signaler à leur hiérarchie toute infraction ou tout soupçon ou doute d'infraction. Tout signalement est protégé par l'anonymat contre les menaces, les dangers, les risques et les représailles éventuels. Le non-respect du présent Code de conduite ROTO entraîne irrémédiablement des mesures disciplinaires pour la personne fautive ou le contrevenant. Des mesures disciplinaires proportionnelles seront prises à l'encontre des employés :

  • qui enfreignent la loi ou les normes de conduite énoncées dans le présent Code de conduite de ROTO, ou qui adoptent une conduite inappropriée ou illégale ; et/ou
  • qui menacent ou exercent un chantage ou des représailles directs ou indirects, ou encouragent d'autres personnes à le faire, à l'encontre d'un employé qui a signalé une violation présumée.

Les mesures disciplinaires sont prises en fonction de la gravité de l'infraction, et peuvent même conduire à un licenciement de la personne concernée.

Avez-vous des questions ou des commentaires sur notre déclaration de confidentialité ?

N'hésitez pas à contacter le DPO de PRESTIA. Vous pouvez également demander la modification ou la suppression de données.

Mail : dpo.prestia@prestia.fr